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Chiffres clésChiffres clés Chiffres clés

Ce sont les conditions plafonds de loyers pratiqués et de ressources maximum des locataires pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Besson, du régime "Lienemann" de location "très sociale", du régime "Robien" , ainsi que (en attendant la parution des textes d'application) du régime "Borloo populaire" et du régime "Borloo dans l'ancien". Ces conditions sont applicables aux baux conclus en 2006.