C'est l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires. Si l'on
fait le parallèle entre une copropriété et une entreprise, les
copropriétaires en sont les actionnaires, le conseil syndical en est le
conseil d'administration, et le syndic le dirigeant de l'entreprise, et
à ce titre il dirige quand il y en existe le personnel du syndicat.
Le syndic peut être professionnel ou non professionnel. S'il est
professionnel, il est soumis obligatoirement aux contraintes
réglementaires qui s'imposent à la profession d'administrateur de
biens, et en particulier à la loi " Hoguet ". Celle-ci l'oblige, au
travers de la délivrance et du renouvellement de la carte
professionnelle, à justifier de sa qualification (diplômes ou
expérience professionnelle), de sa probité (non condamnation) et de la
disposition d'une garantie financière à hauteur suffisante et d'une
assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Une exception
est faite cependant pour les sociétés d'économie mixte et les sociétés
et organismes HLM tant qu'elles demeurent propriétaires de logements
dans la copropriété.
S'il n'est pas professionnel, il ne peut néanmoins échapper aux
contraintes de la loi Hoguet qu'à condition d'être copropriétaire dans
l'immeuble...
e syndic peut être une personne physique ou une personne morale, société voire association...
Le syndic est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée
générale des copropriétaires, de faire respecter le règlement,
d'administrer l'immeuble et de représenter la copropriété.
Ses principales missions sont :
- convoquer les assemblées générales,
- mettre à jour
le fichier des copropriétaires avec leur état civil ainsi que leur
domicile réel ou élu et indication des lots qui leur appartiennent,
- d'établir le budget prévisionnel,
- pourvoir
à l'entretien et à la conservation de l'immeuble - il souscrit et gère
les contrats d'entretien, surveille l'exécution des prestations, et
fait réaliser tous travaux de petites réparations dans le cadre des
dépenses incluses dans le budget prévisionnel, les travaux urgents,
ainsi que les travaux de gros entretien voire d'amélioration votés par
l'assemblée générale,
- engager et superviser le personnel de
l'immeuble (le syndicat des copropriétaires est l'employeur mais le
contrat de travail est signé par syndic, mandataire du syndicat),
- souscrire
les polices d'assurances (multirisques habitation pour les parties
communes et assurances prises à l'occasion de travaux),
- d'établir
et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble, tenir la
comptabilité du syndicat des copropriétaires, répartir les charges,
appeler les provisions et avances nécessaires auprès des
copropriétaires, et en recouvrer le montant par tous moyens de droit si
nécessaire,
- agir au nom du syndicat des copropriétaires en toutes circonstances pour la sauvegarde de ses intérêts
Il lui est en revanche interdit :
- de présider, personnellement ou par un de ses " préposés ",
une assemblée générale, de représenter des copropriétaires dans une
assemblée ou d'être membre du conseil syndical, quand bien même il
serait lui-même copropriétaire dans l'immeuble ;
- d'engager
des dépenses non autorisées par l'assemblée générale dans le cadre du
budget prévisionnel (dépenses d'administration et d'entretien courant)
ou par des votes spécifiques (gros travaux) ; l'assemblée peut aussi
fixer un montant des marchés et contrats à partir duquel la
consultation du conseil syndical est rendue obligatoire ; elle peut
aussi arrêter un montant des marchés et des contrats à partir duquel
une mise en concurrence est rendue obligatoire ; en cas d'urgence, le
syndic a le devoir d'entreprendre les travaux nécessaires mais il ne
peut appeler aux copropriétaires que le tiers de leur montant, les
travaux et le reste du financement devant être décisés par l'assemblée ;
- d'engager
sans autorisation de l'assemblée des actions judiciaires autrement que
pour le recouvrement des charges impayées, en vue de prendre des
mesures conservatoires ou pour défendre le syndicat ; il ne peut aussi
sans autorisation saisir un lot en vue de le vendre.
Fiche pratique réalisée en collaboration avec Universimmo.com